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Mentions légales
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Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise Crayons-et-pinceaux, sur son site web : https://crayons-et-pinceaux.fr/.
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre www.crayons-et-pinceaux, ci-après désigné Crayons et Pinceaux, et toute personne effectuant un achat par le biais du site crayons-et-pinceaux.fr, ci-après désigné client.
En devenant un client, l’adhésion à Crayons et Pinceaux implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.
En même temps,Crayons et Pinceaux s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
Crayons et Pinceaux se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par le client.
Article 2 – Inscription
Il n’y a pas besoin de créer de compte pour accéder aux produits ou pour commander un article.
ARTICLE 3 – NAVIGATION
Lors de la navigation sur notre site, nous utilisons des cookies afin de vous apporter la meilleure navigation et suivi possible dans votre parcours d’achat.
Article 4 – Produits
Crayons et Pinceaux s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photo.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – Informations sur les PRIX
Les prix affichés sont indiqués en euro et toutes taxes comprises mais hors frais de douanes et autres taxes. Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales.
Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation du client. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.
Crayons et Pinceaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 6 – Modalités de commande
L’acceptation de l’achat se fait par l’acceptation du client d’un panier d’achat comportant toutes les références et prix des objets ainsi que les frais de port. La livraison de la marchandise ne sera effectuée que lorsque le paiement sera reconnu accepté par la banque.
Tout client déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur Crayons et Pinceaux.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
La commande n’est validée que lorsque le client a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
Dès validation de votre commande, les informations sont immédiatement transmises à notre prestataire logistique afin que votre commande puisse être préparée et envoyée le plus rapidement possible. Il n’est donc plus possible pour nous de modifier son contenu et les informations fournies lors du passage de votre commande (adresse de livraison, taille, couleur…).
Un message électronique de confirmation est envoyé au client pour conclusion de la commande qui est alors reconnue ferme et définitive. La conclusion de l’achat intervient après remise en main de la commande par les services postaux.
ARTICLE 7 – VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.
Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le colis à nos services après avoir reçu l’adresse de retour en contactant notre service client à hello@crayons-et-pinceaux.fr. Le colis ne doit pas être ouvert et utilisé.
Le remboursement est effectué auprès du client dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la rétractation sauf si les biens n’ont pas encore été reçus, auxquels cas le remboursement se fera le jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fournis une preuve d’expédition des biens. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Livraison & Retours.
ARTICLE 8 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour le paiement de votre commande vous devez payez en carte bancaire via notre partenaire Stripe. Crayons et Pinceaux ne stock aucune information concernant votre paiement ni votre carte. Les transactions sont 100% sécurisées grâce au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires.
Par ailleurs, Stripe possède les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
ARTICLE 9 LES INDISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Nos produits sont fabriqués à la main, donc en cas de rupture, vous pouvez le voir directement sur notre site sur chaque produit. En cas de produit non disponible, vous pouvez renseigner votre mail afin d’être au courant du retour en stock du produit.
ARTICLE 10 – LES MODALITÉS DE LIVRAISON
Les commandes effectuées sont livrées en France métropolitaine par le transporteur Colissimo (La Poste). Les délais indiqués Colissimo sont indicatifs et non contractuels.
En cas de retard de livraison, le client doit contacter en priorité Crayons et Pinceaux à l’adresse hello@crayons-et-pinceaux.fr ou via le formulaire de contact pour ouvrir une enquête auprès du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, le client dispose de 30 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par Crayons et Pinceaux auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, jusqu’à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, Crayons et Pinceaux ne pourra plus procéder à une enquête.
En cas de colis déclaré livré par le transporteur mais non perçu par le client. Crayons et Pinceaux ne pourra pas être tenu pour responsable et s’engage à dédommager ses clients sous forme d’avoir suite à enquête ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 11 – LES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
La responsabilité de Crayons et Pinceaux ne saurait être engagée en cas de blessures ou d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, le client contacte en premier lieu Crayons et Pinceaux afin d’obtenir une solution amiable, à l’adresse e-mail : hello@crayons-et-pinceaux.fr ou sur le formulaire de contact.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (photo, textes, produits,…) du site www.crayons-et-pinceaux.fr.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Crayons et Pinceaux.
Toute infraction donnera lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.